Modalités d’inscription lors de l’arrivée
Noire 0 Dore Run Homme Chaussure Free Nike Pnqfxa58 3 29WDYEHIInscription en résidence principale / Ressortissants suisses
Le nouvel habitant ou son conjoint doit se présenter personnellement au guichet, avec les documents suivants :
Célibataire – de 18 ans
Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil ou certificat de famille suisse des parents.
Célibataire dès 18 ansTanjun Blanc Noir Ps Nike Chaussures Enfant E9WH2ID
Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil de moins de 6 mois, bail à loyer ou attestation du logeur.
Marié, divorcé, veuf
Certificat de famille suisse, acte d’origine ou certificat individuel d’état civil de moins de 6 mois pour les personnes seules, bail à loyer ou attestation du logeur.
La présentation d’un certificat de famille suisse ou d’un acte de famille est systématiquement requise si l’annonce d’arrivée comprend le conjoint et/ou les enfants mineurs.
Tanjun Blanc Noir Ps Nike Chaussures Enfant E9WH2IDA dater du 1er janvier 2005, le livret de famille suisse n’est plus un document officiel d’état civil. Il n’est dès lors plus admis ; le certificat de famille remplace le livret de famille. Seuls les documents conformes à l’état civil actuel de leurs titulaires sont admis.
Inscription en résidence principale /
Ressortissants étrangers arrivant d’une autre commune vaudoise
Merci de vous présenter personnellement, muni des documents suivants :
Dans tous les cas :
Passeport national ou carte d’identité valable, autorisation de séjour ou d’établissement, bail à loyer.
Inscription en résidence principale / Lk Noir Adidas Casquette Graphic Cap Enfant Achat Garçon dCxQBWoerRessortissants étrangers arrivant d’un autre canton ou de l’étranger
Célibataire
Passeport national ou carte d’identité valables, 2 photos passeport, bail à loyer, contrat de travail.
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
Passeport national ou carte d’identité valables, acte de mariage ou livret de famille ou jugement de divorce, 2 photos passeport, bail à loyer, contrat de travail.
Couple marié (avec ou sans enfant)Tanjun Blanc Noir Ps Nike Chaussures Enfant E9WH2ID
Passeport national ou carte d’identité valables (pour tous les membres de la famille), livret de famille ou acte de mariage, 2 photos passeport pour chaque membre de la famille, bail à loyer, contrat de travail.
L’étranger doit produire une pièce de légitimation reconnue selon le droit fédéral. S’il est déjà titulaire d’une autorisation de courte durée, de séjour ou d’établissement, il la présentera.
Inscription en résidence secondaire
Il faut distinguer deux types de résidences secondaires :
Moderne 091 Jogging De Slim Coupe Nike805154 Pantalon Gris MUVpzqSG- la personne qui est en déplacement 5 jours par semaine, habite un logement dans une commune et rentre chaque fin de semaine dans sa commune d’établissement, Nike Force Noir Air Femme Ultra 818018 Flyknit Basket 1 001 mONn0wyPv8
- la personne qui vient prendre un logement dans une commune pour une période définie dans le temps. Par exemple, les jeunes filles au pair pendant un an, les stages linguistiques professionnels pendant 2 ans et les étudiants, pour la durée des études.
Les personnes souhaitant séjourner à Begnins tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d’une attestation d’établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d’une année et devra être renouvelé si le séjour devait se prolonger.
Formalités de départ
Conformément à l’art. 6 de la Loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 9 mai 1983, toute personne quittant la commune doit annoncer son départ et sa destination sans délai.
Le départ doit obligatoirement nous être annoncé.
Votre déclaration doit obligatoirement mentionner :
- La date effective du départ
- Les personnes de la famille quittant la commune
- La nouvelle adresse complète Ligne Femme Flyknit Vente En De Zm902623 Nike Basket Oreo vOnNwm80y
Les ressortissants étrangers quittant la Suisse doivent remettre leur autorisation de séjour ou d’établissement au greffe municipal.
Déclaration d’arrivée pour nouveaux habitants
Basket Achat Pas Grosse Semelle Mode hdQrtCsLCH loi sur le contrôle des habitants 09.05.1983 / 142.01
LPrD loi sur la protection des données personnelles du 11.09.2007
Flyer carte biométrique étrangers
Infos nouveaux habitantsZoom Kd11Be Nike Basketball De Chaussure HI29WDE
Procédure carte d’identité enfant mineur
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